Informations légales
Mentions légales — MidCard
- Version
- 1.0
- En vigueur depuis
- 15 octobre 2026
- Empreinte (SHA-256)
- 373e56760000845ad8c440471840a0ee056d7cb31ed961b30a85b48c1dab5e82
Mentions légales — MidCard
1. Éditeur du service
Le site https://mid-card.com et le service MidCard (cartes numériques professionnelles et institutionnelles, QR codes, partage, paiement des périodes d'utilisation et, lorsqu'il sera ouvert, assistant MidCard AI) sont édités et exploités par :
| Dénomination sociale | Exceptions SAS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Registre du commerce (RCCM) | CD/KNG/RCCM/25-B-05290 |
| Identification nationale (Id. Nat.) | 01-S9502-N61071U |
| Numéro impôt (NIF) | A2613005Q |
| Siège social | Kinshasa-Gombe, République démocratique du Congo |
| Contact | contact@mid-card.com |
MidCard est une marque et un service d'Exceptions SAS ; ce n'est pas une société distincte.
Responsable de la publication : Exceptions SAS, représentée par son représentant légal.
2. Contact
Une adresse unique reçoit toutes les demandes : questions générales, assistance, réclamations, demandes relatives aux données personnelles, signalements de contenus et questions juridiques :
Pour un traitement rapide, précisez l'objet de votre message (par exemple : « Données personnelles », « Signalement », « Réclamation paiement ») et, le cas échéant, le lien de la carte concernée ou la référence de paiement (MC-…).
3. Hébergement
| Hébergeur du site et des données | OVHcloud — serveur privé virtuel situé en France |
| Site | https://www.ovhcloud.com |
| Messagerie électronique (envoi des emails du service) | OVHcloud |
4. Principaux prestataires techniques
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Infrastructure de paiement pay.exceptions.cd | Page de paiement et confirmation sécurisée des paiements MidCard |
| pawaPay et opérateurs de mobile money | Traitement des paiements mobile money effectués via pay.exceptions.cd |
| OpenAI (et, le cas échéant, Google — Gemini) | Modèles d'intelligence artificielle utilisés par MidCard AI, lorsque ce service est ouvert |
La liste détaillée des destinataires de données figure dans la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Le service MidCard, son logiciel, ses interfaces, ses designs et modèles de cartes, ses textes, son logo et la marque « MidCard » sont la propriété d'Exceptions SAS ou utilisés par elle avec autorisation. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (nom, photo, textes, logos d'organisations) restent la propriété de leurs titulaires, selon les conditions prévues par les Conditions générales d'utilisation.
6. Nature d'une MidCard
Une MidCard est une carte numérique de présentation. Ce n'est pas une pièce d'identité officielle. Les informations d'une carte sont fournies par son titulaire ou par l'organisation qui l'a émise. La mention « Organisation vérifiée » ne constitue pas une garantie absolue (voir les CGU).
7. Signaler un contenu
Pour signaler une carte frauduleuse, une usurpation d'identité, l'usage abusif d'un nom ou d'un logo, ou un contenu illicite : utilisez le lien « Signaler cette carte » présent sur chaque carte publique, ou écrivez à contact@mid-card.com en indiquant le lien de la carte et le motif.
8. Documents associés
- Conditions générales d'utilisation (CGU)
- Conditions générales de vente (CGV)
- Politique de confidentialité et cookies
- Conditions particulières MidCard Business et Education
Historique des modifications
| Version | En vigueur depuis | Modifications |
|---|---|---|
| 1.0 | 15/10/2026 | Première version |