Informations légales
Politique de confidentialité et cookies — MidCard
- Version
- 1.0
- En vigueur depuis
- 15 octobre 2026
- Empreinte (SHA-256)
- 35665347d3d79f48c3544eb439755f30ac0be18ca59bbd80b7a6b834d47cab49
Politique de confidentialité et cookies — MidCard
1. Qui est responsable de vos données ?
Exceptions SAS, éditeur de MidCard (identification complète dans les Mentions légales), est responsable des traitements décrits dans la présente politique pour : les comptes, les cartes Professional, les paiements et factures, la sécurité, les communications et, lorsqu'il sera ouvert, MidCard AI.
Cartes institutionnelles. Lorsqu'une entreprise ou un établissement émet des cartes pour ses membres, c'est l'organisation qui décide qui reçoit une carte, quelles informations y figurent et lesquelles sont publiques. Elle est responsable de ces choix et de l'information de ses membres ; Exceptions SAS traite ces données pour son compte, selon ses instructions et les Conditions particulières MidCard Business et Education. Pour toute question sur une carte institutionnelle, vous pouvez vous adresser à l'organisation émettrice ou à MidCard, qui transmettra si nécessaire.
Contact pour toute question ou demande : contact@mid-card.com (objet : « Données personnelles »).
2. Quelles données traitons-nous ?
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Nom, adresse email, mot de passe (jamais conservé en clair : seule une empreinte non réversible est enregistrée, que MidCard ne peut pas relire), langue, date de confirmation de l'email, déclaration de majorité, acceptation des conditions, date de dernière connexion | Vous ; automatique pour la dernière connexion |
| Contenu de carte | Nom, photo, fonction, organisation, description, téléphone, WhatsApp, email, site web, réseaux sociaux, design | Vous, ou l'organisation émettrice |
| Données institutionnelles | Catégorie (personnel, étudiant), matricule, faculté, promotion, classe, département, identifiant interne | L'organisation émettrice (saisie ou import d'une liste) |
| Organisation | Nom, type, pays, logo, couleurs, gestionnaires et leurs rôles, justificatifs de vérification (le cas échéant) | Les gestionnaires |
| Paiement et facturation | Référence de paiement, montant, offre, période, statut, nom et email du client sur la facture, rétrocessions | Vous et la plateforme de paiement |
| Statistiques de carte | Nombre de consultations, de scans, de clics et de téléchargements de contact, avec leur date — sans adresse IP ni identifiant des visiteurs | Automatique |
| Données techniques | Adresse IP et navigateur liés à la session, journaux de sécurité et d'erreurs, historique des actions sur les cartes | Automatique |
| MidCard AI (lorsque le service sera ouvert) | Messages échangés, propositions et décisions, consommation | Vous |
| Signalements et modération | Contenu du signalement, pièce jointe éventuelle, coordonnées de son auteur s'il les fournit, empreinte non réversible de son adresse IP (lutte contre les abus), décisions prises et contestations | Auteur du signalement, MidCard, personne concernée |
| Communications | Votre choix concernant les communications commerciales | Vous |
MidCard ne vous demande aucune donnée sensible (santé, opinions, religion, etc.) ni numéro de pièce d'identité. Ne publiez pas de telles données dans la description de votre carte. MidCard ne reçoit ni numéro de carte bancaire ni code de paiement.
3. Pourquoi et sur quel fondement ?
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, publier vos cartes, fournir le QR code et le fichier de contact | Exécution du contrat (CGU) |
| Émettre et gérer les cartes institutionnelles | Exécution du contrat avec l'organisation ; intérêt légitime de l'organisation à identifier ses membres |
| Traiter les paiements, émettre les factures, calculer et verser les rétrocessions | Exécution du contrat (CGV) ; obligations légales comptables et fiscales |
| Envoyer les notifications de service (paiement, expiration, sécurité, suppression programmée, modification des conditions) | Exécution du contrat |
| Vous fournir vos statistiques de carte | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et l'usurpation, traiter les signalements, tracer les décisions | Intérêt légitime ; obligations légales |
| Vérifier une organisation qui le demande | Demande de l'organisation (contrat) |
| Fournir MidCard AI | Exécution du contrat ; votre demande |
| Améliorer MidCard (y compris à partir des conversations MidCard AI) | Intérêt légitime, avec droit d'opposition |
| Entraîner ou affiner un modèle d'IA à partir de vos conversations | Uniquement avec votre accord distinct et préalable |
| Communications commerciales | Uniquement avec votre accord distinct et facultatif |
Les informations du formulaire d'inscription (nom, email, mot de passe) sont obligatoires ; les autres informations de carte sont facultatives, sauf le nom.
4. Ce qui est public
Une carte active est visible par toute personne disposant de son lien ou de son QR code.
- Carte Professional : nom, photo, fonction, organisation et description sont affichés par défaut. Les coordonnées que vous renseignez (téléphone, WhatsApp, email, site, réseaux sociaux) sont également visibles par défaut ; vous pouvez masquer chacune de ces informations dans l'éditeur.
- Carte institutionnelle : l'organisation choisit les informations publiques. Les données académiques ou internes (matricule, faculté, promotion, etc.) ne sont jamais publiées.
- Toute personne qui consulte une carte peut enregistrer les informations visibles (fichier de contact, capture). Lorsque vous partagez votre lien, les messageries et réseaux sociaux peuvent générer un aperçu (nom, fonction, organisation, photo ou logo) qu'ils conservent selon leurs propres règles.
- Moteurs de recherche : l'indexation est désactivée par défaut. Vous pouvez l'activer pour votre carte Professional. Une carte expirée, suspendue ou supprimée n'est jamais proposée à l'indexation.
- La page de vérification d'une carte indique son statut, son émetteur et ses dates ; lorsqu'une carte n'est pas active, aucune information personnelle n'y est affichée.
5. Qui reçoit vos données ?
| Destinataire | Données | Rôle |
|---|---|---|
| Personnel habilité d'Exceptions SAS | Selon ses fonctions (support, modération, comptabilité) ; l'accès à l'administration exige une double authentification | Exploitation du service |
| Organisation émettrice | Données des cartes qu'elle émet ; statut de paiement de ces cartes ; montants de rétrocession | Gestion de ses cartes |
| OVHcloud | Toutes les données hébergées ; emails envoyés | Hébergement et messagerie (France) |
| pay.exceptions.cd et pawaPay, opérateurs de mobile money | Référence, montant, description du paiement, identifiant interne du payeur ; numéro de téléphone saisi pour le paiement | Paiement |
| OpenAI ; le cas échéant Google (Gemini) — uniquement lorsque MidCard AI sera ouvert | Messages MidCard AI et données nécessaires à la réponse (voir article 8) | Fournisseurs d'intelligence artificielle |
| Public | Informations publiques des cartes actives | Fonctionnement du service |
| Autorités compétentes | Sur demande légalement fondée | Obligations légales |
Exceptions SAS ne vend pas vos données.
6. Transferts hors de la République démocratique du Congo
Vos données sont hébergées par OVHcloud en France. Lorsque MidCard AI sera ouvert, ses messages seront traités par OpenAI (principalement aux États-Unis) et, le cas échéant, par Google, qui peut les traiter dans tout pays où il dispose d'installations. Les données de paiement sont traitées par la plateforme de paiement et ses partenaires.
Ces transferts sont nécessaires au fonctionnement du service. Exceptions SAS choisit des prestataires présentant des garanties de sécurité et encadre ces transferts conformément à la réglementation applicable.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Tant que le compte existe |
| Compte inactif (24 mois sans connexion, sans carte active ni abonnement) | Préavis de 30 jours, puis suppression ; une reconnexion annule la suppression |
| Brouillon de carte jamais activé | 30 jours après sa dernière modification ; notification 7 jours avant ; toute modification relance le délai |
| Carte expirée | 12 mois après l'expiration, avec rappels avant suppression ; puis suppression des données et fichiers (photo, aperçus) |
| Carte retirée (révoquée par l'organisation, son titulaire ou une fermeture) | 12 mois après le retrait, avec rappels 30 et 7 jours avant suppression ; puis suppression des données et fichiers. Carte d'un compte supprimé : supprimée avec le compte |
| Statistiques d'une carte | Supprimées avec la carte |
| Factures, paiements, rétrocessions | 10 ans, durée de conservation des livres comptables et des pièces justificatives fixée par l'article 24 de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière (26 janvier 2017) |
| Fichiers de liste importés par une organisation et lignes lues | 30 jours après la fin de l'import (les cartes créées suivent leurs propres durées) |
| Conversations MidCard AI d'un utilisateur connecté (lorsque le service sera ouvert) | Tant que le compte existe ; vous pouvez supprimer une conversation à tout moment |
| Conversations MidCard AI publiques (sans compte) | 30 jours après le dernier message |
| Données de consommation MidCard AI | 90 jours |
| Historique des signalements, preuves et décisions de modération | 5 ans à compter de leur création (durée de référence), sauf obligation légale ou litige en cours justifiant une conservation plus longue ; un recours en cours est conservé jusqu'à sa décision |
| Journaux applicatifs (erreurs et événements techniques) | 30 jours (rotation automatique) |
| Journaux du serveur web et des tâches de fond | 14 jours pour le serveur web ; journaux des tâches de fond limités en taille (rotation automatique) |
| Sauvegardes | Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données : 30 jours (rotation) ; une donnée supprimée de la base en disparaît au plus tard 30 jours après. Sauvegardes ponctuelles réalisées avant une intervention technique : 30 jours au plus lorsqu'elles contiennent des données personnelles, sauf exception documentée (incident ou litige en cours) |
Point de départ. Les suppressions automatiques décrites ci-dessus ne prennent en compte aucune période antérieure au 15 octobre 2026.
Suppression de votre compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis votre espace, avec une confirmation sécurisée. Sont alors supprimés votre compte, vos cartes personnelles, vos photos et vos conversations MidCard AI. Sont conservées : les données de facturation et de paiement pendant la durée légale, et les données nécessaires à la preuve d'une décision de modération ou à un litige en cours. Les cartes institutionnelles relèvent de l'organisation émettrice : la suppression rompt le lien avec votre compte. Après suppression, seules des données effectivement anonymisées (ne permettant plus de vous identifier) peuvent être conservées pour améliorer le service.
8. MidCard AI
MidCard AI n'est pas encore ouvert : aucune donnée n'est aujourd'hui transmise à un fournisseur d'intelligence artificielle. Les règles ci-dessous s'appliqueront dès son ouverture.
Lorsqu'il sera proposé, MidCard AI comprendra un conseiller public (offres et fonctionnement de MidCard) et un assistant privé (consultation de vos cartes et propositions de modifications, appliquées seulement après votre confirmation). Il est réservé aux personnes majeures.
- Données transmises au fournisseur d'IA : votre message, l'historique récent de la conversation, les offres et tarifs de MidCard et, dans l'assistant privé, le contenu des cartes auxquelles vous avez accès et que l'assistant consulte pour vous répondre — y compris des coordonnées non publiques de ces cartes. Ne transmettez jamais de mot de passe, code de sécurité ou donnée bancaire.
- Fournisseurs : OpenAI ; le cas échéant Google (Gemini) en secours.
- Pratiques des fournisseurs, telles que publiées à la date de cette politique :
- OpenAI indique ne pas utiliser les données transmises par son API pour entraîner ses modèles, sauf adhésion volontaire du client, et conserver des journaux de surveillance des abus pendant 30 jours au plus, sauf obligation légale. MidCard demande à OpenAI de ne pas stocker les conversations dans ses outils (« store = false »).
- Google distingue ses services payants, pour lesquels les contenus ne sont pas utilisés pour améliorer ses produits, et ses services non payants, pour lesquels ils peuvent l'être, avec une possible relecture humaine. MidCard n'utilise Gemini qu'au titre des services payants : tant que ce palier n'est pas confirmé dans la configuration du service, Gemini n'est jamais appelé.
- Conservation chez MidCard : les conversations seront chiffrées dans notre base de données et conservées comme indiqué à l'article 7.
- Amélioration du service : l'équipe MidCard peut analyser les conversations pour corriger les erreurs et améliorer les réponses. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@mid-card.com.
- Entraînement de modèles : vos conversations ne sont utilisées pour entraîner ou affiner un modèle d'IA que si vous l'avez accepté au moyen d'un choix distinct, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Modifications appliquées : lorsqu'une proposition est confirmée, la modification de la carte et sa trace (proposition, confirmation, exécution) sont conservées dans l'historique de la carte, indépendamment de la conversation.
- Les réponses de MidCard AI peuvent être inexactes ; les informations qui font foi sont celles du site et des conditions.
9. Communications
Nous vous envoyons les messages nécessaires au service (paiements, factures, rappels d'expiration, sécurité, suppression programmée, modifications importantes des conditions). Les communications commerciales ne vous sont adressées qu'avec votre accord distinct et facultatif, que vous pouvez retirer à tout moment (lien de désinscription ou espace personnel). Sur WhatsApp, lorsque ce canal sera proposé : vous pouvez nous écrire librement ; les notifications de service n'y sont envoyées que si vous avez choisi ce canal ; les promotions exigent votre autorisation préalable.
10. Cookies
MidCard n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
midcard-session |
Maintenir votre session (connexion, langue, sécurité) | 2 heures d'inactivité |
XSRF-TOKEN |
Protéger les formulaires contre les requêtes frauduleuses | 2 heures |
remember_web_… |
Vous garder connecté si vous cochez « Se souvenir de moi » | Jusqu'à la déconnexion ou l'expiration du cookie |
MidCard n'utilise aucun outil de mesure d'audience, cookie publicitaire ni traceur de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées par MidCard. Si cela devait changer, cette politique serait mise à jour et votre consentement serait demandé lorsque c'est requis.
11. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d'empreinte non réversible, conversations MidCard AI chiffrées (lorsque le service sera ouvert), photos ré-encodées sans métadonnées, identifiants de cartes non devinables, cloisonnement des accès entre organisations, double authentification obligatoire pour l'administration, journalisation des actions sensibles et sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informons et prenons les mesures nécessaires.
12. Vos droits
Vous pouvez demander : l'accès à vos données et leur copie dans un format réutilisable ; leur rectification ; leur suppression ; la limitation de leur traitement ; vous opposer à certains traitements (notamment l'amélioration du service ou les communications commerciales) ; retirer un consentement à tout moment.
- Depuis votre espace : modification de vos cartes, masquage des coordonnées, suppression de conversations MidCard AI (lorsque le service sera ouvert), export de vos données et suppression de votre compte.
- Par email : contact@mid-card.com, objet « Données personnelles ». Une preuve d'identité raisonnable peut être demandée si la demande ne provient pas de l'adresse de votre compte.
- Pour une carte institutionnelle, certaines demandes relèvent de l'organisation émettrice ; MidCard vous oriente et lui transmet votre demande si nécessaire.
Nous répondons dans un délai raisonnable et au plus tard dans le délai prévu par la loi applicable. Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données compétente.
13. Mineurs
MidCard est destiné aux personnes majeures. L'offre Education s'adresse à l'enseignement supérieur et à la formation des adultes. Si une carte institutionnelle concerne exceptionnellement une personne mineure, l'organisation émettrice doit disposer de l'autorisation de son représentant légal et limiter les informations publiées. Un représentant légal peut demander à tout moment le retrait d'une telle carte à contact@mid-card.com. MidCard AI n'est pas accessible aux mineurs.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications importantes sont notifiées au moins 30 jours à l'avance, sauf urgence ou obligation légale.
Historique des modifications
| Version | En vigueur depuis | Modifications |
|---|---|---|
| 1.0 | 15/10/2026 | Première version |